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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site eleventhc.com, exploité par ELEVEN CZ s.r.o., société immatriculée en République tchèque (Společnost s ručením omezeným) dont le siège social est situé Dejvická 575/35, Dejvice, 16000 Praha 6, République tchèque.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée.
Légalité internationale des produits :
Il incombe à l’utilisateur de s’assurer de la légalité des produits commandés dans le pays de destination. ELEVEN CZ s.r.o. décline toute responsabilité en cas de saisie douanière ou d’interdiction locale liée à la législation spécifique du pays de l’acheteur. L’utilisateur accepte qu’il commande et importe les produits sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
Les offres promotionnelles, réductions, codes promotionnels et avantages commerciaux proposés sur le site ne sont pas nécessairement cumulables entre eux. La société se réserve le droit de limiter ou d’exclure le cumul de certaines promotions, notamment entre les remises commerciales et les avantages liés à la livraison (tels que la livraison offerte). En conséquence, l’application d’une promotion ou d’un code de réduction peut entraîner la désactivation automatique d’autres avantages promotionnels.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles, ou en violation de toute loi applicable.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ELEVEN CZ s.r.o., ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect ou consécutif résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de tenir ELEVEN CZ s.r.o. indemne de toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes CGV restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ELEVEN CZ s.r.o..
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par les lois de la République tchèque. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Prague.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous :
📧 shop@eleventhc.com
📍 ELEVEN CZ s.r.o., Dejvická 575/35, Dejvice, 16000 Praha 6, République tchèque
