La question de la légalité du cannabis en Suisse est complexe et suscite depuis longtemps de nombreux débats. Entre les produits à base de chanvre (cannabis sativa) avec un taux de THC (tétrahydrocannabinol) faible, la consommation à des fins médicales et les projets pilotes de régulation, le cadre juridique suisse présente plusieurs nuances qu’il convient de clarifier. Cet article examine la législation actuelle, les changements récents, les projets pilotes, la situation du cannabis médical et l’avenir de la réglementation.
1. Le cadre légal général
1.1. Différence entre THC et CBD
- THC : Principal composant psychoactif du cannabis, il est responsable des effets enivrants.
- CBD (cannabidiol) : Non psychoactif, il est reconnu pour ses propriétés relaxantes et anti-inflammatoires.
La loi suisse distingue entre le cannabis à fort taux de THC et celui à faible taux de THC (aussi appelé « cannabis light » ou « chanvre industriel »).
1.2. Le seuil de 1% de THC
Le cannabis dont la teneur en THC est inférieure ou égale à 1% peut être produit, vendu et consommé légalement en Suisse. Ainsi :
- Les boutiques spécialisées peuvent vendre du cannabis faible en THC (≤1%), souvent riche en CBD.
- Tout produit dépassant 1% de THC reste illégal pour la vente et la consommation à des fins récréatives.
1.3. Possession et consommation de cannabis à forte teneur en THC
La possession, la production et la vente de cannabis contenant plus de 1% de THC sont en principe illégales. Toutefois :
- La possession de petites quantités (jusqu’à 10 grammes) de cannabis est décriminalisée et passible d’une amende d’ordre.
- Au-delà de ce seuil ou en cas de revente, les sanctions peuvent inclure des amendes plus élevées ou des peines d’emprisonnement.
2. Le cannabis à usage médical
2.1. Un cadre assoupli depuis août 2022
Depuis le 1er août 2022, l’accès au cannabis médical a été facilité. Les médecins peuvent prescrire des préparations à base de cannabis sans autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
2.2. Produits pharmaceutiques disponibles
- Médicaments autorisés : Ex. Sativex (spray buccal contenant du THC et du CBD).
- Préparations magistrales : Solutions ou huiles à base de cannabis sur ordonnance.
Les assurances maladie (LaMal) ne remboursent pas automatiquement ces traitements.
3. Les projets pilotes de régulation
3.1. Expérimentations en cours
Depuis 2021, la Suisse autorise des projets pilotes pour étudier les effets de la vente réglementée de cannabis. Ces programmes sont encadrés et destinés à des participants adultes sur une période limitée.
3.2. Exemple du projet pilote à Bâle
- Des participants peuvent acheter du cannabis réglementé en pharmacie sous supervision.
- Objectifs : Étudier les impacts sur la santé, les habitudes de consommation et le marché noir.
D’autres villes comme Zurich et Genève ont lancé des initiatives similaires.
4. Le marché du CBD en Suisse
4.1. Un secteur en expansion
Le CBD (≤1% THC) est légal et largement disponible sous forme de fleurs, huiles, crèmes et compléments alimentaires.
4.2. Réglementation stricte
La publicité et l’étiquetage du CBD sont soumis à des contrôles stricts.
5. La situation politique et l’avenir de la réglementation
5.1. Vers une possible légalisation ?
En février 2025, la Commission de la santé publique du Conseil national a adopté un avant-projet de loi visant à réglementer l’usage du cannabis pour les adultes. Ce projet propose :
- Autorisation de la culture personnelle (jusqu’à 3 plants).
- Vente sous contrôle, interdite aux mineurs.
- Régulation stricte de l’emballage et interdiction de la publicité.
Ce projet doit encore passer par plusieurs étapes avant une éventuelle adoption.
6. Conclusion
- THC > 1% : Toujours illégal, sauf dans le cadre des projets pilotes.
- Cannabis médical : Disponible sur prescription depuis août 2022.
- CBD (≤1% THC) : Légal et en vente libre.
- Projet de régulation : Un avant-projet de loi sur la légalisation est en discussion.
La Suisse adopte une approche progressive, en testant des modèles de régulation avant d’envisager une éventuelle légalisation totale du cannabis à usage récréatif.
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